ZNT riverains : de la pratique à la traçabilité
Quelles distances doivent être respectées ?
- L’AMM du produit prévaut sur la réglementation nationale, même dans le cas des produits de biocontrôle. Si une distance est précisée dans l’AMM, elle doit être respectée.
- 20 m incompressible pour les produits les plus dangereux (liste du 01/08/2020)
- Pas de distance à respecter pour :
- Les produits de biocontrôle,
- Les produits utilisables en agriculture biologique
- Les produits composés uniquement de substances de base (ex : purin d’ortie) - Pour les grandes cultures : 5 m pour les autres produits, réductibles à 3 m* si :
- Recours à un matériel permettant de réduire la dérive de 66% ou +.
- ET possession d’une charte d’engagements départementale (disposer d’un exemplaire papier, d’une copie dématérialisée ou savoir y accéder en ligne)
* Cette réduction ne s’applique pas à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérable (écoles, crèches, établissements de santé, EHPAD…)
Je continue à cultiver la ZNT avec le reste de ma parcelle
C’est bien évidemment mon droit car rien n’empêche de cultiver jusqu’en limite de propriété. Vous êtes uniquement en devoir de respecter une zone non traitée variable selon les produits utilisés. Pour l’enregistrement de vos pratiques en traçabilité vous avez alors 2 solutions :
- Découper la bande présente le long des habitations comme s’il s’agissait d’une autre parcelle. Vous la sélectionnez lorsque que vous saisissez les interventions de travail du sol, semis, fertilisation… En revanche elle ne sera pas concernée par vos interventions de traitements phytosanitaires lorsque que vous devez respecter une ZNT.
- Conserver votre parcelle en entier et changer la surface travaillée lors de la saisie des interventions concernées pour qu’elle corresponde au retrait de la bande non traitée (les logiciels vous proposent de faire cette modification en % ou en surface). En commentaire vous pouvez préciser « ZNT riverains »
Je choisis de ne plus cultiver cette zone le long des habitations mais je peux la valoriser en SIE
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour déclarer cette bande :
- Bordure de champ SIE (BOR) : 5 m de large au minimum. Fauche et pâturage autorisés => 1ml = 9m² de SIE
- Jachère non-mellifère SIE (J5M ou J6S) : présence obligatoire du 01/03 au 31/08. Broyage et fauche possibles sur les terrains situés à moins de 20m des zones d’habitation => 1 ha = 1 ha SIE
- Jachère mellifère SIE (J5M ou J6S) : présence obligatoire du 15/04 au 15/10. Couvert composé d’au moins 5 espèces de la liste nationale. Broyage et fauche possibles sur les terrains situés à moins de 20m des zones d’habitation => 1 ha = 1.5 ha SIE