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Conseil Stratégique Phytosanitaire : séparation vente et conseil

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Au 1er janvier 2021, la séparation de la vente et du conseil est effective (même si la sortie tardive des textes va décaler la mise en œuvre opérationnelle de quelques mois). Outre une possible mutation du paysage du conseil agricole, ces textes ont aussi acté la mise en place du « Conseil Stratégique Phytosanitaire ».

Explications

En séparant les actvités de conseil et de la vente, le texte a redéfini ce qu’est un conseil et créé ainsi 2 nouvelles catégories. Il existe toujours le conseil dit de sécurité qui oblige un vendeur à donner les conditions d’utilisation d’un produit mais il sépare cela du conseil proprement dit et distingue le conseil « stratégique » qui donne un conseil global sur l’exploitation, du conseil « spécifique » de saison à la parcelle. Ces 2 derniers ne pouvant être réalisés que par des organismes « conseil ».

Les incidences, notamment sur le certiphyto

La Chambre d’agriculture de la Marne a fait le nécessaire, comme le reste du réseau,  pour être agréée organisme de conseil. Nous pourrons donc poursuivre nos activités historiques de conseil de saison au sein des GEDA ! Mais là n’est pas le sujet principal de cette actu, car elle vous concerne plus directement autour du conseil stratégique en phytosanitaire. En effet, à partir de 2026, lors du renouvellement de votre certiphyto, vous devrez présenter 2 conseils stratégiques, c’est-à-dire un premier bilan de l’utilisation des produits phytosanitaires sur votre exploitation avec un plan d’action visant la reduction de ceux-ci, puis 2 à 3 ans plus tard une réevaluation de ce plan d’action.
Vous trouverez ci-dessous un schéma precisant la mise en œuvre progressive de ce dispositif.

Il est donc important pour ceux qui le souhaitent d’anticiper votre situation et si nécessaire de réaliser ce premier audit dès 2021 afin de ne pas vous retrouver en défaut lors du renouvellement de votre certiphyto (notamment pour les renouvellements de 2026 qui devront justifier de 2 audits espacés de 2-3 ans).

Cette obligation concerne l’ensemble des exploitations avec 2 exemptions : les exploitations dont la totalité de la surface est certifiée Agriculture Biologique ou en cours de conversion, ainsi que les exploitations dont la totalité de la surface est certifiée HVE (certification environnentale de niveau 3).

Ce diagnostic est donc encadré par un référentiel officiel et doit comporter 2 phases

  • Le diagnostic de l’exploitation

  • Puis un conseil stratégique c’est-à-dire un plan d’action lié à l’analyse des risques à l’utilisation des produits phytosanitaires au sein de l’exploitation agricole.

Depuis le second semestre 2020, la Chambre d’agriculture participe à une phase de test au sein du réseau des Chambres d’agriculture pour construire les outils et définir les moyens à mettre en œuvre pour accompagner les exploitants dans cette nouvelle obligation.

Il reste encore beaucoup de flou, notamment sur les possibilités de réaliser ce conseil de manière collective, mais aussi le contenu exact de ce conseil.

L’équipe est mobilisée pour vous proposer un accompagnement dès que possible (individuel ou collectif selon les possibilités que les textes offriront) et reste à votre disposition pour tout complément d’information.