Bilan des contrôles en exploitation

Même si le bilan présenté est provisoire, les corps de contrôle présents (DDT, SRAL-DRAAF, ASP, DDCSPP) ont souligné une amélioration globale au niveau des contrôles réalisés avec une diminution des anomalies avec fiches d’avertissement précoce (FAP) (anomalies secondaires) et de celles à 1 et 3% de taux de réduction.

Les points qui posent problème

Malgré ce constat positif, certains points font encore l’objet de pénalités récurrentes :

• l’absence d’un rapport de contrôle périodique du pulvérisateur valide,
• le non-respect de certaines exigences prévues par l’AMM (dose, délai avant récolte) ;
• le non-respect de l’équilibre de la fertilisation avec soit une dose apportée supérieure à la dose prévisionnelle (sans outil de pilotage pour justifier) soit un PPF inexact ou incomplet ;
• les notifications de mouvement des animaux (bovins, ovines/caprins) qui ne sont pas réalisées dans les délais.

Evolutions Verdissement 2019

Peu de changements à prendre en compte cette année. A noter :

• Jachères mellifères :
  Période de présence obligatoire : 15 avril au 15 octobre (en 2018 : 1er mars au 31 août)
  Liste des espèces : 7 espèces en moins et 4 en plus
   
• Cultures dérobées SIE
  Période de présence obligatoire : 20 août au 15 octobre dans la Marne.

Pour en savoir plus en matière de réglementation et des contrôles PAC, la Chambre d'agriculture propose uneréunion d'information, ouverte à tous, le 6 mai prochain à 14h à Dommartin-sous-Hans (salle de la Mairie).

Contact : Amélina BIDEL - Experte Réglementation - Tél. 03 26 64 08 13